Code de la santé publique · Article

Article D1442-4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  6. Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
IdentifiantLEGIARTI000041968826
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1442-4 du Code de la santé publique (version du 25 mai 2020)Légifrance →

1. Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

2. 1° Le directeur général de l'agence de santé ou son représentant ;

3. 2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;

4. 3° Des représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de l'accompagnement médico-social :

5. a) Le recteur de l'académie de Guadeloupe ;

6. b) Le chef du service régional chargé de la cohésion sociale ;

7. c) Le chef du service régional chargé du travail et de l'emploi ;

8. 4° Des représentants des collectivités territoriales :

9. a) Deux conseillers régionaux de Guadeloupe élus en son sein par l'assemblée délibérante ;

10. b) Le président du conseil départemental de Guadeloupe ;

11. c) Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ;

12. d) Le président du conseil territorial de Saint-Martin ;

13. e) Quatre représentants au plus des communes et groupements de communes du ressort territorial de l'agence, désignés par l'Association des maires de France.

14. 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041968826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.