RattachementSection 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000041968842
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1442-8 du Code de la santé publique (version du 25 mai 2020)Légifrance →
1. Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :
2. 1° Le préfet de la Guadeloupe, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet délégué chargé des questions relatives à la collectivité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
3. 2° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
4. 3° Les chefs de service de l'Etat en région ;
5. 4° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
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