Article transféré, en vigueur du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000022462524
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1443-11 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →
1. Les dispositions prévues aux articles D. 1432-11 à D. 1432-14 pour chacune des commissions de coordination s'appliquent à la commission de coordination de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° A l'article D. 1432-11, les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1443-8 ;
3. 2° A l'article D. 1432-14, les mots : " de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés par les mots : " de la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte ".