Code de la santé publique · Article
Article transféré, en vigueur du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
- Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
- Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
IdentifiantLEGIARTI000022462518
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1443-12 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →
1. Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-29 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. ― le président du conseil économique et social de La Réunion ;
4. 2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
5. ― le président de la caisse de base du régime social des indépendants de La Réunion ou son représentant.
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