Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
IdentifiantLEGIARTI000022462516
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1443-13 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →
1. Pour son application à La Réunion, le septième alinéa de l'article D. 1432-32 est ainsi rédigé :
2. ― le volet particulier applicable à La Réunion des projets de schémas de prévention, d'organisation des soins et de l'organisation médico-sociale préparés par chacune des commissions spécialisées dans ces domaines mentionnées aux articles D. 1432-36, D. 1432-38 et D. 1432-40 ;
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