1. Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-36, les mots : “ commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention ” sont remplacés par les mots : “ commission de coordination de La Réunion compétente dans le secteur de la prévention ”.
Code de la santé publique · Article
Article D1443-14
Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2018 au 12 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
- Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
- Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
IdentifiantLEGIARTI000037443579
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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