Code de la santé publique · Article

Article D1443-2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre III : La Réunion
  6. Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
IdentifiantLEGIARTI000041553521
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1443-2 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2020)Légifrance →

1. Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-1 est ainsi modifié :

2. 1° Au 3°, les mots : directeur régional ou directeur interrégional sont remplacés par les mots : le chef du service régional chargé, et le g est supprimé ;

3. 2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. ”

Numérotation : Avant le 12 janvier 2020, ce texte figurait à l'article D1443-3 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041553521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.