Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 12 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 4 : Conseil de surveillance
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
Section 4 : Conseil de surveillance
IdentifiantLEGIARTI000023793888
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1443-37 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2011)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article D. 1432-16 à La Réunion et à Mayotte, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
2. "-les présidents des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte peuvent assister aux travaux du conseil de surveillance ".
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