1. Les articles D. 1432-1 et D. 1432-6 ne sont pas applicables à Mayotte.
Numérotation : Avant le 12 janvier 2020, ce texte figurait à l'article D1443-7 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article D1446-1
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000041552356
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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