Code de la santé publique · Article

Article D1446-3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000041552817

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1446-3 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2020)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte des articles D. 1432-2 et D. 1432-7, les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1446-2.

Numérotation : Avant le 12 janvier 2020, ce texte figurait à l'article D1443-9 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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