Code de la santé publique · Article

Article D1446-9

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000041553132

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1446-9 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2020)Légifrance →

1. Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-29 est ainsi rédigé :

2. "Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :

3. 1° Le préfet de Mayotte ;

4. 2° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte ;

5. 3° Le chef du service de l'Etat en charge de la cohésion sociale à Mayotte ;

6. 4° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;

7. 5° Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre de l'assurance maladie."

Numérotation : Avant le 12 janvier 2020, ce texte figurait à l'article D1443-21 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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