Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations
Section 4 : Vaccination antivariolique.
IdentifiantLEGIARTI000006911692
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3111-19 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →
1. La vaccination antivariolique des personnes affectées, au niveau national, à la prise en charge des premiers cas de variole en cas de réapparition de la maladie, quelle qu'en soit l'origine, est rendue obligatoire.
2. La liste de ces personnes est dressée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2003-313 du 3 avril 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
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