Code de la santé publique · Article

Article D3111-25

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
  4. Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
  5. Chapitre Ier : Vaccinations
  6. Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
IdentifiantLEGIARTI000022052069
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3111-25 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination fournissent annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport d'activité et de performance conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022052069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.