Code de la santé publique · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 2 août 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Liste des maladies
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
- Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
- Section 2 : Liste des maladies
IdentifiantLEGIARTI000047776945
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3113-7 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. La liste des maladies qui relèvent de la procédure de notification prévue à l'article R. 3113-2 est la suivante :
2. 1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-6.
3. 2° Autres maladies infectieuses :
4. a) Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
5. b) Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
6. c) Tétanos.
7. 3° Autres maladies :
8. - Mésothéliomes ;
9. - Covid-19.
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