Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2014.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 1 : Points d'entrée du territoire
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
- Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
- Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée
- Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire
- Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire
IdentifiantLEGIARTI000028509036
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3115-16-1 du Code de la santé publique (version du 25 janvier 2014)Légifrance →
1. Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :
2. 1° Paris-Charles-de-Gaulle ;
3. 2° Paris-Orly ;
4. 3° Marseille-Provence ;
5. 4° Lyon-Saint-Exupéry ;
6. 5° Toulouse-Blagnac ;
7. 6° Nice-Côte d'Azur ;
8. 7° Bâle-Mulhouse ;
9. 8° Beauvais-Tillé ;
10. 9° Martinique-Aimé Césaire ;
11. 10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
12. 11° La Réunion-Roland Garros ;
13. 12° Dzaoudzi-Pamandzi ;
14. 13° Saint-Barthélemy.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.