Code de la santé publique · Article

Article D3121-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

IdentifiantLEGIARTI000030829627

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D3121-26 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au ministre chargé de la santé et au préfet de département la liste actualisée des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic habilités en application de la présente section.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article D355-23-5 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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