Code de la santé publique · Article

Article D3121-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
  4. Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
IdentifiantLEGIARTI000006911902
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3121-33 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue mentionné à l'article L. 3121-5 est reproduit à l'annexe 31-2 du présent code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006911902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.