Code de la santé publique · Article

Article D3121-8

Article en vigueur depuis le 27 février 2015.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

IdentifiantLEGIARTI000030288135

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D3121-8 du Code de la santé publique (version du 27 février 2015)Légifrance →

1. Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un des membres présents.

2. Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Numérotation : Avant le 27 février 2015, ce texte figurait à l'article D3121-9 (décret n° 2015-210 du 24 février 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 27 février 2015, le numéro D3121-8 portait un autre texte (« Le mandat de chacun des membres du conseil est de quatre… »), devenu l'article D3121-7 (décret n° 2015-210 du 24 février 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

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