Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces sanitaires graves
Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
Sous-section 3 : Commissions spécialisées
IdentifiantLEGIARTI000026916904
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3135-9-2 du Code de la santé publique (version du 10 janvier 2013)Légifrance →
1. Les commissions spécialisées mentionnées à l'article R. 3135-9-1 sont les suivantes :
2. 1° Conduite et moyens sanitaires opérationnels ;
3. 2° Formation spécialisée des professionnels de santé.
4. La composition de ces deux commissions est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
5. Les membres et le président de chaque commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans non renouvelable.
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