RattachementChapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
Titre Ier : Nutrition et santé
Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids
IdentifiantLEGIARTI000032919446
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3232-3 du Code de la santé publique (version du 1er août 2016)Légifrance →
1. L' Agence nationale de santé publique peut approuver les campagnes dont les dossiers lui sont transmis en tenant compte de :
2. 1° Leurs objectifs, au regard de ceux mentionnés à l'article L. 1411-2 ;
3. 2° Leurs messages, y compris en ce qui concerne l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations dont elles peuvent faire l'objet, au regard des recommandations et principes formulés dans les plans de santé publique en vigueur ;
4. 3° Leur durée et leurs moyens, au regard des messages et des objectifs proposés.
5. Elle peut solliciter l'avis des autorités concernées à cette fin.
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