1. Les campagnes menées par l' Agence nationale de santé publique et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.
Code de la santé publique · Article
Article D3232-6
Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
- Titre Ier : Nutrition et santé
- Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids
IdentifiantLEGIARTI000032481560
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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