Code de la santé publique · Article

Article D3411-14

Article en vigueur depuis le 14 mars 2014.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Mission interministérielle.
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
  4. Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 3 : Mission interministérielle.
IdentifiantLEGIARTI000028718065
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3411-14 du Code de la santé publique (version du 14 mars 2014)Légifrance →

1. Le président de la mission est nommé par décret. Il est assisté d'un délégué nommé, sur sa proposition, par arrêté du Premier ministre.

2. Le président de la mission est rapporteur général du comité interministériel. Le délégué assiste également aux réunions de celui-ci.

Numérotation : Avant le 14 mars 2014, ce texte figurait à l'article R3411-14 (décret n° 2014-322 du 11 mars 2014, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028718065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.