Code de la santé publique · Article

Article D3411-16

Article en vigueur depuis le 14 mars 2014.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Mission interministérielle.
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
  4. Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 3 : Mission interministérielle.
IdentifiantLEGIARTI000028718086
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3411-16 du Code de la santé publique (version du 14 mars 2014)Légifrance →

1. La mission bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.

Numérotation : Avant le 14 mars 2014, ce texte figurait à l'article R3411-16 (décret n° 2014-322 du 11 mars 2014, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028718086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.