1. La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
Code de la santé publique · Article
Article D3511-3
Article en vigueur depuis le 24 août 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier : Définitions, information et prévention
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
- Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
- Chapitre Ier : Définitions, information et prévention
IdentifiantLEGIARTI000033058542
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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