RattachementChapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
IdentifiantLEGIARTI000036546337
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3821-2 du Code de la santé publique (version du 27 janvier 2018)Légifrance →
1. I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 .
2. II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article D. 3111-6 est ainsi modifié :
3. a) Les mots : “ et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé prévus à l'article L. 2132-2 ” ne sont pas applicables ;
4. b) Le dernier alinéa n'est pas applicable.
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