1. Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article D. 3115-9, les mots : " définies notamment au livre III de la première partie du présent code ” sont remplacés par les mots : " définies notamment par le règlement sanitaire mentionné à l'article L. 1523-1 ”.
Code de la santé publique · Article
Article D3821-6
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
IdentifiantLEGIARTI000026927785
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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