Code de la santé publique · Article

Article D4011-6

Article en vigueur depuis le 23 février 2020.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Application au service de santé des armées
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre préliminaire : Dispositions communes
  4. Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
  5. Chapitre Ier : Protocoles de coopération
  6. Section 3 : Application au service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000041618950
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4011-6 du Code de la santé publique (version du 23 février 2020)Légifrance →

1. Le service de santé des armées assure, pour ce qui le concerne, le suivi annuel et l'évaluation des protocoles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 4011-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041618950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.