1. Pour chaque profession de santé ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les conseils nationaux professionnels assurent une représentation équilibrée des différents modes d'exercice.
Code de la santé publique · Article
Article D4021-3
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2019.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre préliminaire : Dispositions communes
- Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
- Chapitre premier
- Section 1 : Les conseils nationaux professionnels
- Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels
IdentifiantLEGIARTI000038044101
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.