Code de la santé publique · Article

Article D4071-1

Article transféré, en vigueur du 25 décembre 2020 au 22 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé

IdentifiantLEGIARTI000042803647

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D4071-1 du Code de la santé publique (version du 25 décembre 2020)Légifrance →

1. Le service sanitaire contribue à la promotion de la santé, notamment à la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie. Il répond aux enjeux de santé publique de promotion des comportements et environnements favorables à la santé et contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Il permet la formation des futurs professionnels de santé et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise des connaissances et compétences nécessaires.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 décembre 2023 (décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D4081-1.

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