Code de la santé publique · Article

Article D4091-3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé

IdentifiantLEGIARTI000049220839

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D4091-3 du Code de la santé publique (version du 2 mars 2024)Légifrance →

1. Les actions menées dans le cadre du service sanitaire privilégient les thématiques relevant d'enjeux prioritaires de promotion de la santé incluant la prévention, définis et mis en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

2. Les objectifs pédagogiques, les compétences à acquérir, l'organisation générale et les modalités de mise en œuvre et de suivi du service sanitaire sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la défense.

Numérotation : Avant le 2 mars 2024, ce texte figurait à l'article D4081-3 (décret n° 2024-164 du 29 février 2024, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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