Code de la santé publique · Article

Article D4091-8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé

IdentifiantLEGIARTI000049220864

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D4091-8 du Code de la santé publique (version du 2 mars 2024)Légifrance →

1. Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.

2. Ce comité se réunit au moins une fois par an.

3. Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.

Numérotation : Avant le 2 mars 2024, ce texte figurait à l'article D4081-8 (décret n° 2024-164 du 29 février 2024, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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