RattachementSection 1 : Epreuves de vérification des connaissances.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.
IdentifiantLEGIARTI000051671719
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4111-2 du Code de la santé publique (version du 30 mai 2025)Légifrance →
1. Pour chacune des deux voies d'accès aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article D. 4111-1 ainsi que pour chacune des professions médicales et, le cas échéant, chacune des spécialités, un jury national est chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des épreuves.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait aux articles 5 du décret n°2004-508 du 8 juin 2004 et 6 du décret n°2004-508 du 8 juin 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.