Code de la santé publique · Article

Article D4113-121-1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre Ier : Professions médicales
  4. Titre Ier : Exercice des professions médicales
  5. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
  6. Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.
IdentifiantLEGIARTI000035948846
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4113-121-1 du Code de la santé publique (version du 4 novembre 2017)Légifrance →

1. Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035948846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.