Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2006 au 1er octobre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Ressort territorial des conseils régionaux.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000006912739
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4124-2-1 du Code de la santé publique (version du 9 mars 2006)Légifrance →
1. Pour les conseils régionaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes, les ressorts territoriaux fixés à l'article D. 4124-2 sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. a) Le 8° est supprimé ;
3. b) Le 20° est ainsi rédigé :
4. " 20° Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. "
5. c) Les 9° au 24° deviennent les 8° au 23°.
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions sont abrogées pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.
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