Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 13 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
IdentifiantLEGIARTI000006913187
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4131-4 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Les médecins généralistes agréés comme maître de stage peuvent exercer leur activité dans un cabinet libéral, un dispensaire, un service de protection maternelle et infantile, un service de santé scolaire, un centre de santé ou tout autre centre agréé dans lequel des médecins généralistes dispensent des soins primaires, à l'exclusion des services hospitaliers.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°97-495 du 16 mai 1997 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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