Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 13 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
IdentifiantLEGIARTI000006913191
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4131-8 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Au sein de l'unité de formation et de recherche de médecine, le suivi des stagiaires est placé sous l'autorité du responsable du département de médecine générale ou de toute structure équivalente. Ce responsable veille au respect des objectifs pédagogiques du stage.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°97-495 du 16 mai 1997 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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