Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 13 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
IdentifiantLEGIARTI000006913192
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4131-9 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Le stagiaire est soumis, lorsqu'il en existe un, au règlement intérieur de l'établissement ou de l'organisme d'accueil dans lequel le maître de stage exerce son activité. Ce règlement intérieur est porté à la connaissance du stagiaire dès le début du stage.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°97-495 du 16 mai 1997 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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