RattachementSection 1 : Composition des conseils départementaux.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 1 : Composition des conseils départementaux.
IdentifiantLEGIARTI000035705238
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4132-1 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2017)Légifrance →
1. Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit, dix, douze ou quatorze binômes titulaires, et autant de suppléants, suivant que ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille ou à vingt mille.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°73-91 du 19 janvier 1973 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.