Code de la santé publique · Article

Article D4133-23

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre Ier : Professions médicales
  4. Titre III : Profession de médecin
  5. Chapitre III : Développement professionnel continu
  6. Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins
  7. Sous-section 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000025130895
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4133-23 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2012)Légifrance →

1. La commission scientifique indépendante adopte chaque année un rapport d'activité qui est transmis à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article D4133-0-1 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025130895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.