1. Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ou exerçant l'une des spécialités suivantes :
2. 1° Chirurgie générale ;
3. 2° Neurochirurgie ;
4. 3° Chirurgie urologique ;
5. 4° Chirurgie orthopédique et traumatologie ;
6. 5° Chirurgie infantile ;
7. 6° Chirurgie de la face et du cou ;
8. 7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ;
9. 8° Chirurgie plastique reconstructrice ;
10. 9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
11. 10° Chirurgie vasculaire ;
12. 11° Chirurgie viscérale et digestive ;
13. 12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ;
14. 13° Anesthésie-réanimation ;
15. 14° Réanimation médicale ;
16. 15° Stomatologie ;
17. 16° Oto-rhino-laryngologie ;
18. 17° Ophtalmologie ;
19. 18° Cardiologie ;
20. 19° Radiologie ;
21. 20° Gastro-entérologie ;
22. 21° Pneumologie.
23. Pour les spécialités mentionnées aux 15° à 21°, seuls les médecins exerçant une activité chirurgicale ou interventionnelle peuvent demander à être accrédités.
24. Les médecins d'une même spécialité constituant une équipe médicale peuvent conjointement présenter une demande d'accréditation. Dans ce cas, l'accréditation est délivrée à chacun des médecins composant l'équipe médicale.