Code de la santé publique · Article

Article D4152-1

Article transféré, en vigueur du 8 août 2004 au 1er mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Conseil national de l'ordre.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 1 : Conseil national de l'ordre.

IdentifiantLEGIARTI000006913453

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D4152-1 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction des secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1 :

2. 1° Le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ;

3. 2° Le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ;

4. 3° Le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mars 2010 (décret n° 2010-199 du 26 février 2010, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R4152-1.

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