RattachementSection 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.
IdentifiantLEGIARTI000020235531
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4221-23 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. A partir des informations qui lui sont communiquées par les conseils compétents, le conseil national transmet au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme désigné à cet effet par arrêté une mise à jour hebdomadaire des éléments issus de l'inscription au tableau et des opérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article D. 4221-21.
2. Pour les pharmaciens mentionnés à l'article L. 4222-7, la transmission des éléments correspondants est assurée par l'organisme ou l'autorité dont ils relèvent.
Aller plus loin
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