Code de la santé publique · Article

Article D4221-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
  4. Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
  5. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
  6. Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.
IdentifiantLEGIARTI000020235524
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4221-25 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020235524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.