Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre II : Organisation de l'ordre
IdentifiantLEGIARTI000020235513
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4232-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 4232-11, le tableau des pharmaciens inscrits dans la section E est établi à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118. Le contenu du tableau est limité aux pharmaciens en exercice. Pour chacun d'eux, ne peuvent figurer que les données énumérées aux 1° à 4° de l'article D. 4221-26.
2. Le tableau est consultable dans les locaux des services de l'Etat chargés, à l'échelon local, de la santé.
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