Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.
IdentifiantLEGIARTI000029980349
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4233-23 du Code de la santé publique (version du 27 décembre 2014)Légifrance →
1. Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de chacune de ces circonscriptions.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 23 du décret n°2003-198 du 7 mars 2003 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2018-118 du 19 février 2018, ces dispositions sont abrogées à compter des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.
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