Code de la santé publique · Article

Article D4241-27

Article transféré, en vigueur du 8 août 2004 au 29 août 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Commission des préparateurs en pharmacie.

IdentifiantLEGIARTI000006913791

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D4241-27 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 29 août 2009 (décret n° 2009-1037 du 25 août 2009, art. 7) : il est aujourd'hui l'article D4241-25. Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°97-508 du 22 mai 1997 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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