Code de la santé publique · Article

Article D4311-56

Article en vigueur depuis le 13 mars 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
  5. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
  6. Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
  7. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
IdentifiantLEGIARTI000034180391
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4311-56 du Code de la santé publique (version du 13 mars 2017)Légifrance →

1. Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :

2. 1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 3 000 :

3. a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

4. b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

5. c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

6. 2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 :

7. a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

8. b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

9. c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

10. 3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 6 000 :

11. a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

12. b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

13. c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034180391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.