Code de la santé publique · Article
Article transféré, en vigueur du 14 avril 2007 au 1er mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
- Chapitre Ier : Exercice de la profession
- Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
- Sous-section 2 : Conseils départementaux
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000006913860
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4311-70 du Code de la santé publique (version du 14 avril 2007)Légifrance →
1. Le vote peut avoir lieu par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote.
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