RattachementSous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre II : Pédicure-podologue
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000026143523
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4322-11 du Code de la santé publique (version du 4 septembre 2012)Légifrance →
1. Sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé :
2. 1° Les conditions d'accès aux études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
3. 2° Les modalités d'admission à la formation ;
4. 3° La nature des épreuves d'admission.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 2 du décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 jusqu'au 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Lien incertain : la version affichée date du 4 septembre 2012, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.