Code de la santé publique · Article

Article D4322-5

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
  5. Chapitre II : Pédicure-podologue
  6. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  7. Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000026143508
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4322-5 du Code de la santé publique (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue correspond à 180 crédits européens :

2. 1° 141 crédits européens pour les unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;

3. 2° 39 crédits européens pour l'enseignement en formation clinique.

4. Le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et les stages, ainsi que leur contenu, est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026143508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.